Conditions générales de vente
Voici la traduction en français :
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site Chronove.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de montres. En validant une commande, le client accepte sans réserve toutes les dispositions de ces conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne de montres sur le site Chronove.com, ci-après dénommé "Chronove.com".
2. Informations sur les produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photos et descriptions sont fournies à titre informatif et peuvent légèrement différer du produit livré. Toutefois, nous nous engageons à fournir des produits conformes aux descriptions affichées.
3. Commandes
Le client passe sa commande en ligne via Chronove.com. Une commande est validée uniquement lorsque le paiement intégral a été effectué et que le client a reçu une confirmation de commande par e-mail.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des raisons légitimes, telles que suspicion de fraude ou défaut de paiement.
4. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement des commandes peut être effectué via les moyens proposés sur le site :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
Le paiement est sécurisé via le protocole SSL. Les données de paiement ne sont jamais stockées sur notre site.
6. Livraison
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode d'expédition choisi par le client. Une estimation du délai est fournie lors de la commande. Les délais habituels sont de 12 à 15 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du mode d’expédition sélectionné et de la destination. Ces frais sont indiqués lors de la commande.
6.3 Zones de livraison
Nous livrons actuellement en France. Si votre pays ne figure pas dans la liste, veuillez nous contacter.
7. Politique de retour et droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification et sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
7.1 Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous contacter par e-mail à support@chronove.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine, accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez demander un échange ou un remboursement.
8.1 Garantie légale de conformité
En cas de défaut de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir cette garantie.
8.2 Garantie contre les vices cachés
Le client peut faire valoir la garantie contre les vices cachés dans un délai de 2 ans après la découverte du défaut.
9. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des produits conformes à la législation française. Toutefois, nous ne saurons être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Nous ne serons pas responsables en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.) entraînant un retard ou une impossibilité de livraison des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Chronove.com (images, textes, logos, design, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires à la gestion et au traitement de vos achats. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
12. Modification des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise à jour sur le site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [ville du siège social], sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
📧 E-mail : support@chronove.com
Si vous souhaitez des modifications ou une personnalisation spécifique, n’hésitez pas à me le dire ! 😊