Conditions générales de vente
Voici la traduction espagnole du texte :
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site Chronove.com . Ils fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de montres. En validant une commande, le client accepte sans réserve toutes les dispositions des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de montres sur le site Chronove.com , ci-après dénommé « Chronove.com ».
2. Informations sur le produit
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site Internet. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré. Nous nous engageons toutefois à proposer des produits conformes aux descriptions fournies.
3. Commandes
Le client passe sa commande en ligne via le site Chronove.com . Une commande n'est validée que lorsque le client a effectué le paiement intégral et a reçu une confirmation de commande par email. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels que fraude ou non-paiement.
4. Tarifs
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modes de paiement
Le paiement des commandes peut s'effectuer via les méthodes proposées sur le site :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Paypal
Le paiement est sécurisé via SSL. Les détails de paiement ne sont jamais stockés sur notre site.
6. Expédition
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent de la destination et du mode d'expédition choisi par le client. Une estimation du délai de livraison est fournie au moment de la commande. Les délais habituels sont de 12 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
6.2 Frais d'expédition
Les frais d'expédition varient en fonction du mode d'expédition choisi et de la destination. Ceux-ci sont indiqués lors de la commande.
6.3 Zones d'expédition
Nous expédions actuellement dans les zones suivantes : France. Si votre pays ne figure pas dans la liste, veuillez nous contacter.
7. Politique de retour et droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
7.1 Procédure de retour
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous contacter par email à support@chronove.com . Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine, non utilisé et accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera traité en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Dans le cas où un produit serait défectueux ou non conforme, vous pouvez demander un échange ou un remboursement.
8.1 Garantie légale de conformité
En cas de défaut de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir cette garantie.
8.2 Garantie des vices cachés
Le client peut demander la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans après la découverte du vice.
9. Responsabilité
Nous nous engageons à proposer des produits conformes à la législation en vigueur en France. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Nous ne serons pas non plus responsables en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.) qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Chronove.com (images, textes, logos, design…) sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires à la gestion et au traitement de vos achats. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
12. Modification des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise à jour sur le site.
13. Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de celles-ci sera soumis aux tribunaux compétents de [insérer la ville de votre siège social].
14. Contacter
Pour toute question relative à nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
- E-mail : support@chronove.com